CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1. Introduction Le Vendeur Agnès Créations (ci-après dénommée le « Vendeur »), à une activité de vente de Bijoux et propose un service de vente à distance par Internet.

2. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits. En choisissant d'acheter les produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

2. Majorité légale Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

3. Accès et fonctionnement au Site Le site repose sur des technologies développées par des tiers. Agnès Créations s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au site. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du site, l’accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, le site s’efforcera d’en avertir les clients. Le client doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au site. A la commande, le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Il s’engage à mettre à jour les coordonnées fournies. Enfin, il s’engage à ne pas usurper l’identité, la qualité d’un tiers. Le cas échéant, il sera seul responsable des conséquences. Agnès Créations n’a aucune obligation, ni les moyens techniques et légaux, de vérifier la véracité des informations. Agnès Créations décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du site ou d’un problème de connexion au site.

4. Caractéristiques des produits Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, le client peut préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site www.agnescreations.com des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet www.agnhescreations.com. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Les photographies, graphismes décrivant les produits sont la propriété pleine et entière du Vendeur. Aucune image ne pourra faire l’objet d’une utilisation ou exploitation à des fins commerciales. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

5. Disponibilité des produits Les offres présentées sur le site www.agnescreations.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées sur le site www.agnescreations.com sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. En cas de rupture de stock, le Vendeur prendra contact avec le client, dans les trois jours ouvrables à compter de l'envoi de l'email de confirmation, pour lui proposer selon les possibilités du Vendeur, ce que le client accepte d'ores et déjà, soit un nouveau délai de réception du produit, soit un produit de remplacement, d’une qualité et d’un prix équivalent, soit l'annulation de la commande. En cas d’annulation de la commande, le client sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

6. Enregistrement de la commande Pour procéder à la commande d’un produit, le client clique d’abord sur le bouton « Commander ». Un tableau récapitulatif du « panier » du client apparaît à l’écran, afin que le client vérifie bien le contenu de sa commande. En cliquant ensuite sur le bouton « Valider la commande », et après avoir vérifié dans son « panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

7. Enregistrement de la commande Afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, le Vendeur a créé deux écrans de validation. Pour procéder à la commande d’un produit, le client clique d’abord sur le bouton « Commander ». Un tableau récapitulatif du « panier » du client apparaît à l’écran, afin que le client vérifie bien le contenu de sa commande. En cliquant ensuite sur le bouton « Valider la commande », et après avoir vérifié dans son « panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

8. Confirmation de la commande Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande passée, l'envoi d'un email. En conservant cet email et/ou en l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande que le Vendeur lui recommande de conserver. Attention : cet email confirme que la commande du client a été prise en compte par le Vendeur et non que le produit commandé soit disponible.

9. Prix, paiement et facturation Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC, hors frais de port. Les frais de port, indiqués à l'article 10.1 des présentes conditions générales de vente, sont à la charge du client sauf en cas exercice du droit de rétractation. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le client. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en Euros. Les prix de vente des produits sur www.agnescreations.com peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur. Cette modification sera signalée au client avant toute commande. Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire, le chèque bancaire ou postal, et le paiement électronique via le système PayPal. Le client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi lors de l'enregistrement du bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelles que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d'incident de paiement. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé.

10. Frais de port et délais de livraison

10.1. Frais de port Les frais de port sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande et seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client. Les frais de port sont à la charge du client sauf dans le cas limitativement prévu à l'article 14 (droit de rétractation). Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client. Le client peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en le précisant dans le champ « Remarque » sur le bon de commande. En cas de disponibilité partielle des articles le Vendeur pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi, les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible. Le Vendeur se réserve le choix du transporteur. Les risques du transport sont à la charge du client, à compter de la sortie du produit de l'atelier.

10.2. Délai de livraison Sauf en cas de force majeure, les délais moyens de livraison sont, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais de livraison courent à compter de la date où le produit a quitté l’atelier du Vendeur. - Lettre suivie de La Poste : minimum 48 heures non garanties. Colissimo : 48 à 72 heures. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client. En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le client aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 7. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur. En cas de retard dans la livraison par rapport à la date initialement fixée, le client le signalera par écrit (courrier, email) au Vendeur afin de permettre à ce dernier de procéder à une enquête auprès de la poste. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, le Vendeur procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le client ou à un remboursement.

10.3. Adresse de livraison erronée Les colis sont livrés à l'adresse dite "adresse de livraison". Cette adresse est mentionnée et saisie par l'acheteur lors de l'enregistrement de la commande. Cette adresse est ensuite confirmée à la fin du processus de commande sur la page de récapitulatif, puis par courrier électronique sur le document de confirmation de commande. En cas de non distribution de colis pour motif "NPAI" (le destinataire n'habite pas à l'adresse indiquée), une nouvelle expédition de la commande pourra être proposée, le Vendeur facturera au client de nouveau les frais de livraison correspondant à sa commande si le client en a demandé la réexpédition.

10.4. Colis non réclamé Un transporteur peut être amené à déposer une commande dans un point relais ou dans un bureau de poste. Ce colis sera alors gardé en instance selon la durée prévue par les conditions d’utilisation du contrat établi avec le transporteur (par exemple, 15 jours pour La poste). En cas de non réclamation du colis par le client dans le délai imparti, le colis sera retourné à l’expéditeur à ses frais et la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, toute non livraison éventuelle ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client. En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et du paiement des frais de renvoi de la commande.

11. Vérification des produits livrés Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré. Dans l’hypothèse où le client aurait des réserves quant à l’état ou au contenu du colis, il devra refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de la poste. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par le client, en envoyant : — soit une lettre recommandée avec accusé de réception à : Agnès Créations 3 rue Boutrois 14320 Saint ANDRE SUR ORNE — soit un courrier électronique à contact [arobase] agnescreations [point] fr. A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

12. Délai de rétractation « Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception des produits. Il peut retourner ceux-ci à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient adressés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Une formulaire de rétraction est mis en place à l’attention du client consommateur. Le client reste libre d’utiliser ce formulaire ou non. Le client consommateur s’engage à restituer le produit sous quatorze (14) jours à compter de la date de notification de sa rétractation. Les frais de renvoi du produit sont à la charge du client. L'entreprise Agn-s Créations s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de renvoi du produit qui demeurent à la charge du client. Le remboursement intervient par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit de rétractation. Si le produit est renvoyé incomplet ou endommagé, l'entreprise Agnès Créations pourra refuser de procéder au remboursement ou appliquer une décote selon le diagnostic réalisé par le service après-vente de l'entreprise Agnès Créations.

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14. Service après-vente le client peut s'adresser au service après-vente du Vendeur : — soit en envoyant un email, à contact@agnescreations.fr ; — soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à Agnès Créations 3 rue Boutrois à 14320 SAINT ANDRE SUR ORNE

15. Réserve de propriété Le vendeur se réserve expressement la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix. La simple remise d'un titre bde paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de déterioration. A défaut de règlement intégral, le Vendeur sera en droit d'exiger la restitution des biens livrés. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

16. Intégralité Les présentes conditions générales et les rubriques afférentes représentent l'intégralité des droits et obligations des parties concernant les commandes de produits sur Internet. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes Conditions générales de vente.

17. Informatique et Libertés Les informations collectées par le Vendeur lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le Vendeur. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès du Vendeur. Le client peut être amené à recevoir des offres du Vendeur. Si le client ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer le Vendeur par email à l’adresse contact@agnescreationsfr.

18 Droit applicable TOUTES LES CLAUSES FIGURANT DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE AINSI QUE TOUTES LES OPERATIONS QUI Y SONT VISEES, SERONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS. Toute réclamation doit être adressée à l'entreprise Agnès Créations par écrit à l’adresse du siège social ou par mail à l’adresse contact@agnescreations.fr